Assurance des cautions - Risque exportateur
Objectif : favoriser l'émission d'engagements de caution en faveur des entreprises exportatrices françaises, en réduisant les risques à la charge de l'émetteur de la caution.Bénéficiaires : émetteurs de cautions français (banques, compagnies d'assurance) français ou installés en France et/ou dans l’U.E. (filiale, succursale).
Couverture : tous les engagements de type "classique" :
- comme soumission, restitution d'acompte, bonne exécution, retenue de garantie sauf cautions d’offset,
- liés à une opération d’exportation libellée en euro ou en autres devises, destinée à la plupart des pays.
Risques couverts : impossibilité de recouvrer, après l'appel de la caution par l'acheteur étranger, tout ou partie de la créance détenue sur l'exportateur en situation de carence ou d'insolvabilité.
Modalités : indemnisation à 80% pour les PME (CA <50 M€) et 60% pour les autres.
Le dispositif est géré par Coface.
Pour plus de renseignements :
- consultez la fiche de la DGTPE
- contactez votre conseiller Coface
- contactez votre conseiller CCI International
Retour au sommaire des aides à l'exportation
Cartographie
