Contrat d'emploi export
Objectif : Favoriser le développement des missions à l'exportation des entreprises en assouplissant les contraintes liées aux règles du licenciement économique.Bénéficiaires : Toutes entreprises.
Opération éligible : Mission effectuée en majeure partie à l’étranger et à durée indéterminée mais d’au moins six mois.
Modalités : Le dispositif soustrait aux règles du licenciement économique les licenciements qui interviennent dans son cadre. Voir conditions sur la fiche.
Pour plus de renseignements :
- consultez la fiche de la DGTPE
- consultez l’article L328-12-1 du code de travail
- contactez votre direction départementale du travail et de l’emploi
- contactez votre conseiller
Retour au sommaire des aides à l'exportation
Cartographie
