CCI International de Bretagne

Exonération fiscale pour les salariés chargés de la prospection commerciale

Objectif : inciter les responsables commerciaux des entreprises à se mobiliser à l’export.

Bénéficiaires : Salariés domiciliés en France et exerçant une activité de prospection commerciale à l’étranger plus de 120 jours par an (ou 12 mois consécutifs).
L'employeur doit être établi en France ou dans la plupart des pays de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (voir fiche).
Les travailleurs frontaliers et agents de la fonction publique sont exclus de cette mesure.

Modalités : exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues à l'étranger.

Pour plus de renseignements :


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