CCI International de Bretagne

Crédit d'impôt export

Appelé également crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Objectif : encourager les PME à engager une prospection à l'étranger sous condition d’un recrutement dédiée à l’export

Bénéficiaires : PME de moins de 250 salariés dont le CA < 50 M€ ou le bilan < 43 M€ et certaines sociétés de professions libérales et associations (voir fiche).

Dépenses éligibles : celles de prospection commerciale réalisée dans les 24 mois qui suivent le recrutement :
• dépenses de publicité et de communication confiées à des prestataires français ou étranger.
• frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale,
• dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients,
• dépenses de participation à des salons et foires-expositions,
• indemnités mensuelles versées au VIE,
dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international.

Modalités : crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 40.000 € (80.000 € pour les associations soumises à l’IS et les GIE). Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une fois.

Pour plus de renseignements :


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