Avis et consultations
La Commission européenne est à l'écoute des citoyens et des entreprises. Pour que l’Europe ne se fasse pas sans les entreprises, plusieurs dispositifs permettent aux entrepreneurs de faire entendre leur voix.Faire remonter des problèmes d’accès au marché européen
Des obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux freinent votre développement, vous rencontrez des difficultés à recueillir les informations nécessaires pour vos démarches ou encore, vous devez faire face à des procédures complexes pour accéder à de nouveaux marchés ?N’hésitez pas à faire remonter ses difficultés d’application de la législation européenne auprès de la Commission à Bruxelles.
Entreprise Europe Ouest participe activement à l'initiative « SME Feedback », en se proposant de faire parvenir à la Commission européenne tous les dysfonctionnements auxquels vous êtes confrontés dans le cadre de votre activité. La Commission reçoit toutes vos remarques et en tiendra compte lors de l’élaboration de la législation à venir.
Nous sommes votre intermédiaire. Contactez-nous en précisant « IPM » dans l’objet du message.
Répondre à des consultations publiques
La Commission souhaite également recueillir votre avis sur les politiques et législations en cours de préparation. Elle vous en donne la possibilité grâce à des consultations publiques mises en ligne sur le site Europa.Vous pouvez ainsi jouez un rôle actif dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne.
Des panels de PME pour agir sur le processus réglementaire
Dans le cadre de sa politique en faveur des entreprises, la Commission européenne a sollicité le réseau « Entreprise Europe » afin qu'il recueille l‘avis des PME sur certains projets réglementaires européens. En 2006, près de 500 PME françaises ont participé à l’élaboration des politiques communautaires les concernant : brevets, déchets électriques, Marquage CE, étiquetage.Cartographie
