Formalités et réglementation
Toute activité économique en Europe et dans le monde nécessite de se conformer à un certain nombre de réglementations, normes et formalités. CCI International et Entreprise Europe Ouest vous aident à anticiper, à comprendre et à appliquer ces dispositions nécessaires à votre développement.Formalités à l’international
Les opérations d’import-export sont régies par des lois et règlements variant selon les pays concernés.CCI International vous accompagne dans vos recherches d'informations techniques réglementaires, l'accomplissement de vos formalités à l'international.
Dans le cadre de sa mission de service public, CCI International légalise met à votre disposition, valide et authentifie les documents d'accompagnement des marchandises : émission de carnets ATA pour vos opérations de prospection à l'étranger, authentification de certificats d'origine, visas de factures, certification de signatures sur vos attestations.
En 2007, CCI International a réalisé près de 40.000 formalités pour les entreprises bretonnes.
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Réglementation et normalisation européenne
Dans le cadre de votre activité, vous vous demandez, par exemple :- si vous êtes en conformité avec les textes européens qui s’appliquent à votre activité ?
- si le Marquage CE doit apparaître sur votre produit pour être mis sur le marché communautaire ?
- quelles sont les normes nationales, européennes et internationales qui s’appliquent à votre produit ?
- quelles sont les règles d’étiquetage qui s’appliquent dans un autre Etat-membre ?
- quelles sont les dispositions liées à la TVA intracommunautaire ?
Contactez-nous au 02 99 25 41 57 ou een@bretagne.cci.fr
Par téléphone ou par e-mail, Entreprise Europe Ouest, relais officiel de l'Union européenne auprès des entreprises régionales, vous informe gratuitement sur les questions européennes (législation, programmes et financements, recherche et développement, marchés publics…).
Cartographie
